Conditions generales de vente

Conditions Générales de Vente

Version du 17/11/2014


SOMMAIRE

Article 1 : Présentation de la Société

Article 2 : Produit

Article 3 : Commande

Article 4 : Livraison

Article 5 : Retour de marchandise

Article 6 : Parrainage, Bons de réduction et Crédits fidélité

Article 7 : Protection des données

Article 8 : Litige

Article 9 : Autres

Article 10 : FIA NET

Article 11 : Propriété Intellectuelle

Article 12 : Information précontractuelle

 

Article 1 : Présentation de la Société

La Société PRIVATESPORTSHOP SARL dont le siège social se situe à : 129, avenue des compagnons, zac des garrigues - 34170 Castelnau le Lez – France édite et exploite les sites internet : www.privatesportshop.com; www.privatesportshop.fr et www.privatesportshop.es

PRIVATESPORTSHOP SARL est enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro SIREN 529 079667 (TVA intracommunautaire: FR77 529 079 667).

La société PRIVATESPORTSHOP SARL a pour activité la vente d’articles de sport (ci-après « les Produits » ou « les Biens ») sur internet par le biais de « ventes privées » ou du "SHOP".

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées par les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles sont réalisées les ventes de produits et services proposés par PRIVATESPORTSHOP SARL (ci-après désignée par « La Société ») sur www.PrivateSportShop.com , www.PrivateSportShop.fr ou www.PrivateSportShop.es (ci-après désigné par le «Site internet»).

Toute commande réalisée par un Client, après avoir pris connaissance des présentes CGV, implique la formation d'un contrat de vente à distance ayant pour conséquence, l'acceptation irrévocable des CGV par le Client. Est considéré comme Client, au sens des CGV, toute personne ayant effectué et payé une commande. Toute personne ne répondant pas à cette définition n'est pas fondée à se prévaloir des CGV à l'encontre de PRIVATESPORTSHOP SARL. Il est donc entendu qu’une commande faite par un Client pour le compte d’un tiers, est soumise aux rapports juridiques définis dans les CGV entre le Client et La Société, sans recours des tiers contre cette dernière.

Ces CGV sont rédigées en français. Seule cette version fait foi entre La Société et ses Clients. La Société se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment et sans préavis. Chaque nouvelle version des CGV est applicable à compter de sa mise en ligne sur le Site internet, pour les commandes effectuées après cette mise en ligne. Le cas échéant, les CGV peuvent être complétées par des conditions particulières spécifiques qui sont indiquées sur le Site internet.

Notre Service Clients est disponible :

Par téléphone au 04.99.77.33.61 (prix d’un appel local), du lundi au vendredi de 9h à 18h
Sur notre site directement en envoyant une demande via la rubrique « Contactez-nous ».
Par mail : info@privatesportshop.com


Article 2 : Produits


 2.1 – Descriptifs

Les Produits sont l’ensemble des biens proposés à la vente par PrivateSportShop sur son Site internet.

Les Produits proposés par PrivateSportShop sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

PrivateSportShop met à disposition de ses Clients des informations techniques et pratiques sur chaque fiche Produit. Ces indications sont communiquées par le fournisseur auprès duquel la Société acquiert ces Produits. PrivateSportShop s’engage à proposer un visuel photographique le plus représentatif possible du Produit. Toutefois, dans certains cas, il est possible que le Produit physique ne soit pas totalement similaire au rendu numérique.

La date limite d’utilisation optimale relative aux produits périssables ainsi que la durée de la garantie sont également indiquées sur la fiche produit.
 

2.2 – Prix des Produits

Pour chaque Produit, sont indiqués trois éléments de prix : le prix de référence, le prix remisé ainsi que le pourcentage de remise. Le prix de référence correspond au prix de vente habituellement pratiqué par la concurrence, étant entendu que ce prix référence ne tient pas compte des prix soldés ou bénéficiant d’une quelconque remise. PrivateSportShop fera ses meilleurs efforts afin d’ajuster ce tarif à la réalité du marché Français. PrivateSportShop se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Dans ce cas, le prix facturé au moment de la validation finale de la commande fera foi.

Livraison en France Métropolitaine et Union Européenne :

Les prix de vente indiqués sont des prix Toutes Taxes Comprises et sont mentionnés en Euros mais ne comprennent pas les frais d’expédition. Les frais d’expédition seront indiqués sur le Site internet, au cours du processus d’achat, avant la validation définitive de la commande. 

Livraison dans les DOM-TOM et hors Union Européenne :

Les prix de vente indiqués sont des prix Hors Taxe et mentionnés en Euros mais ne comprennent pas les frais d’expédition. Les frais d’expédition seront indiqués sur le Site internet, au cours du processus d’achat, avant la validation définitive de la commande. 

Dans le cadre d’une livraison en dehors de la France Métropolitaine, les dispositions prévues par le Code général des impôts relatives à la TVA sont applicables. La commande sera alors soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles. PrivateSportShop n’étant pas dans l’obligation d’informer ses membres des droits de douane et taxes applicables, la Société ne sera pas ni tenue responsable ni en charge de ces modalités.
 

2.3 – Disponibilité des produits

Les produits vendus sur le Site internet sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Par conséquent, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement avoir lieu. En cas d’indisponibilité d’un Produit suite à une rupture de stock de la part d'un fournisseur, le Client en sera informé par courrier électronique.

Deux solutions pourront être proposées au Client, en fonction du stock disponible :

- Une proposition de remplacement d’un produit identique ou de gamme supérieure qu’il aura la possibilité d’accepter ou de refuser contre remboursement. Il est entendu que la Société prendra à sa charge les frais de livraison du nouveau produit, le cas échéant.

- Un remboursement du prix du produit ou service commandé dans les quatorze jours suivant la réception du courrier électronique précisant l’indisponibilité de l’article. Le remboursement de tout ou partie de sa commande sera effectué dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la date à laquelle PrivateSportShop sera informé de la décision du consommateur de se rétracter de 30 jours à compter du paiement qu’il a effectué. Ce remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé par le Client lors de son achat (Carte Bancaire ou Paypal). 


Article 3 : Commande


3.1 – Création de compte

Le Client, devra créer son compte afin d’avoir un login et un mot de passe. Ceux-ci lui sont personnels et ne pourront être transmis, puisqu’ils donneront accès à ses coordonnées personnelles et son historique de commandes.
 

3.2 – Modalités de commande

Le Client effectue sa commande sur le Site internet exclusivement.

Après avoir créé son compte, le Client découvre les différentes ventes proposées par le site et clique sur celle de son choix. 

Le Client peut cliquer sur le Produit de son choix, et une description détaillée des produits apparait, indiquant les caractéristiques du Produit sélectionné (sa composition, les tailles proposées, les couleurs, le prix TTC…).

Par menu déroulant le Client choisit sa taille et la quantité souhaitée. 

Pour confirmer son choix, le Client doit cliquer sur « ajouter au panier ». 

Le Client peut soit continuer sa commande et revenir sur la boutique et renouveler les étapes précédentes, soit cliquer sur « Voir le panier » pour clôturer ses achats. 

Dans ce cas, le Client, peut pré-visualiser la réception de sa commande intitulé « Résumé », inscrire un code promotion, modifier sa saisie si elle ne lui convient pas et consulter le prix de sa commande TVA inclus. 

Si la commande a sa convenance, le Client clique sur « SUIVANT » pour passer à la seconde étape « Adresse ». 

Lors de cette étape le Client choisit son adresse de livraison ainsi que son adresse de facturation. Il a la possibilité de laisser un message à propos de sa commande dans un encart spécifique. 

Une fois ces choix effectués il clique sur « SUIVANT » pour passer à la troisième étape « Frais de port ». 

Lors de cette étape les présentes conditions générales de ventes apparaissent, le Client doit cocher la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » pour continuer sa commande. 

Toujours lors de la troisième étape, une nouvelle page s’ouvre intitulée « Frais de port » permettant au Client de choisir son mode de livraison (So colissimo, livré soit à domicile soit dans un point de retrait à proximité). 

Le Client doit cliquer sur « VALIDER » pour passer à la quatrième étape « Paiement ».

 

3.3 – Paiement

Lors de cette quatrième étape « Paiement », le Client choisi son mode de paiement.

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement ou via un compte PayPal. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, les cartes acceptées sont : CB, Visa et MasterCard.

Conformément à la réglementation et afin de garantir la sécurité et la confidentialité des informations de ses Clients, PrivateSportShop.com ne mémorise pas les détails bancaires.

Afin de garantir la sécurité des informations de paiement fournies par le Client, PrivateSportShop a sélectionné SystemPay, l’une des solutions leaders sur le marché, proposée par le Groupe Banque Populaire – Caisse d’Epargne.

PrivateSportShop.com a également adopté le système de cryptage SSL (Secure Socket Layer) afin de sécuriser et protéger les données concernant votre carte bancaire.

Le Client certifie être autorisé à utiliser la carte de paiement ou autre moyen de paiement afin d’effectuer le règlement de sa commande.

Afin de lutter contre les achats frauduleux, PrivateSportShop se réserve le droit de demander des informations et des documents au détenteur de la carte bancaire avec laquelle a été effectué l’achat. Sans réponse de la part du Client, PrivateSportShop se réserve le droit d’annuler la commande.

Pour clôturer sa commande et la valider définitivement, le Client doit cliquer sur « Valider et payer ma commande ».

La commande n’est définitive qu’à compter de la validation du paiement.

PrivateSportShop confirme en temps réel sur son Site internet que le paiement a bien été reçu et par conséquent que la commande est définitive.

Un courrier électronique confirmera l’enregistrement de la commande. Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes de ces CGV, et en particulier concernant tout problème lié au paiement du prix d’une commande, pourra annuler la commande et entraîner la suspension de l’accès au service de PrivateSportShop.com

PrivateSportShop recommande au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatiquement. 

Les données enregistrées par PrivateSportShop constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celles-ci sont archivées par PrivateSportShop. 

PrivateSportShop s’engage à honorer les commandes reçues sur son site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.

 

3.4 – Modification d’une commande

Pour toute demande de modification de commande, veuillez contacter le Service Clients : 
- Par téléphone au 04.99.77.33.61 (prix d’un appel local), du lundi au vendredi de 9h à 18h
- Sur notre site directement en envoyant une demande via la rubrique « Contactez-nous ».

 

Article 4 : Livraison


4.1 : Généralités

Les Produits achetés sur PrivateSportShop sont livrés en France métropolitaine, DOM-TOM, Suisse, Belgique, Monaco, Luxembourg, Autriche, Allemagne, Andorre, Eire, Espagne, Italie, Pays Bas et Royaume-Uni.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Si la commande comporte des produits de marques différentes, ou si les dimensions du ou des produits l’imposent, plusieurs colis pourront être envoyés. La Société adresse à chaque Client un courrier électronique d'avis d'expédition de la commande comportant entre autres informations, le numéro de suivi du colis quand il a été communiqué par le transporteur.

Dans la rubrique "VENTES PRIVEES" du Site Internet, les produits sont généralement livrés sous un délai prévisionnel de 25 jours à compter de la fin de la vente. Dans la rubrique "LE SHOP", les produits sont généralement livrés sous un délai prévisionnel de 48 heures ouvrées. Les délais peuvent être plus longs pour les livraisons hors France Métropolitaine.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif dans la limite des dispositions de l’article 4.4 ci-après.

Le délai de livraison des Produits correspond au délai de traitement d’expédition auquel s’ajoute le délai d’acheminement.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du produit.
 

4.2 – Modes de livraison

Les livraisons sont majoritairement réalisées via les services de La Poste ou d’un autre service de transport. Cette information sera visible lors du processus de commande.

La Poste :

Différents modes de livraison sont proposés par La Poste :

- mon domicile,
- mon rendez-vous,
- mon espace Cityssimo (sur certaines zones seulement et en étant inscrit sur le site www.cityssimo.fr),
- mon bureau de poste,
- mon commerce de proximité,

Dans le cadre d’une livraison à domicile, le colis sera remis sans signature.

En cas d’absence, La Poste est autorisée à :
- laisser le colis dans la boite aux lettres du destinataire,
- le remettre au gardien, à l’accueil ou à un voisin,
- laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire.

Le Client disposera de 15 jours pour aller retirer le colis au Bureau de poste mentionné sur l’avis.

Dans le cadre d’une livraison en Bureau de Poste ou Commerce de proximité, le colis sera remis contre signature, sur présentation de la carte d’identité du destinataire. Le colis sera conservé 10 jours, à compter de la date de réception. Passés ces 10 jours, si le colis n’est pas réclamé par le Client, il sera réexpédié à PrivateSportShop. Le Client sera alors tenu informé de ce retour et une nouvelle expédition sera proposée. Les frais de cette nouvelle expédition seront supportés par PrivateSportShop.

Dans le cas où le point de retrait serait saturé ou fermé, le colis peut être automatiquement adressé vers un autre commerce de proximité ou centre de distribution du transporteur.

Plus d’informations sur : www.colissimo.fr

Livraison par Transporteur

Le transporteur livrera le colis à l’adresse du destinataire sans être tenu de le livrer en étage.

Compte tenu de la valeur des marchandises et de leurs caractères sensibles, il appartient au Client de procéder à la vérification de ou des article(s) en présence du transporteur.

Démarche à suivre :

- A réception de la commande à domicile, le Client doit déballer le colis et vérifier son contenu ;
- Si les produits sont endommagés, le Client doit refuser le colis en inscrivant sur le bordereau du livreur les dégâts constatés ;
- Ne signer le bordereau de livraison qu'après vérification de la marchandise ;
- En cas de refus du livreur d'assister au déballage, inscrire sur le bordereau : « Livraison avec réserves car refus du livreur de rester lors de l’inspection du colis ».

ATTENTION : Si le Client accepte le colis sans vérification ni réserve, il sera considéré comme non endommagé et aucun recours ne pourra être engagé par la suite.

4.3 –Suivi d’un colis

Les Clients peuvent suivre sur le Site internet, dans la rubrique « Mon Compte / Mes commandes », l'état de sa commande.

Dans la majorité des cas, en utilisant le numéro de suivi du colis communiqué dans le courrier électronique d'avis d'expédition de sa commande, le Client peut suivre l'acheminement de sa commande en se connectant au Site internet du transporteur (www.colissimo.fr dans le cas de La Poste).

4.4 – Retard de livraison

Faute de livraison à l'expiration d’un délai maximal de 30 jours, le Client aura la possibilité de résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, par courriel ou par lettre simple (article L. 138-2 du Code de la consommation). 

Le contrat est considéré comme résolu à la date de réception de la lettre informant PrivateSportShop de cette résolution, à moins qu’il ne se soit exécuté entre temps. 

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
 

4.5 – Transfert des risques

La livraison est en principe effectuée par un transporteur sélectionné par PrivateSportShop à l’adresse de livraison mentionnée par le Client. Dans ce cas, tout risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers qu’il aura désigné (autre que le transporteur proposé par PrivateSportShop) prendra physiquement possession de ces Produits. 

Si le Client souhaite confier la livraison des Produits à un transporteur de son choix autre que ceux proposés par PrivateSportShop, et que PrivateSportShop accepte expressément cette demande, le risque de perte ou d’endommagement du Produit sera transféré au Client à la remise du Produit audit transporteur.

  

Article 5 : Retour de marchandise


5.1 – Rétractation 

Le Client dispose d’un délai de 14 jours  à compter de la réception du produit pour informer PrivateSportShop de sa décision de rétractation. Il dispose en outre d’un délai de 14 jours pour renvoyer le Produit à compter de sa décision de rétractation à moins que PrivateSportShop ne propose de récupérer lui-même la marchandise.

Est considérée comme réception, la réception du colis par le Client ou par un tiers, au lieu indiqué lors de la commande : domicile, bureau de poste ou commerce. Au terme du délai rappelé ci-dessus, le droit de rétractation devient irrémédiablement caduc.

Pour tout retour effectué au titre du droit de rétractation, PrivateSportShop invite le Client à se connecter à la rubrique « Contactez-nous » du Site internet pour y indiquer son intention de rétractation en sélectionnant l’objet « Retour - Echange - Rétractation » et en indiquant le numéro de sa commande et les produits concernés.

Le Client doit renvoyer, à ses frais, le(s) produit(s) concerné(s) à PrivateSportShop. PrivateSportShop recommande au Client d’utiliser un service « suivi colis ».  En cas de litige, la preuve d’expédition pourra être demandée au Client.

Le Client peut aussi compléter le formulaire de rétractation ci-après annexé et nous le renvoyer par mail à l’adresse suivante : info@privatesportshop.com

Si en raison de leur nature les produits ne peuvent pas être renvoyés normalement par voie postale, alors sur demande, PrivateSportShop informera le consommateur au cas par cas du coût de renvoi des biens.

Il est entendu que les produits seront retournés intacts, propres et complets (c'est-à-dire en parfait état de revente, non modifiés ou assemblés en contradiction avec les préconisations du fabricant et non démontés), accompagnés des notices et accessoires éventuels (batteries, chargeurs, cordons…) ainsi que d'une copie lisible de la facture.

Le cas échéant, PrivateSportShop procèdera au remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter.

A moins qu’il ne propose de récupérer lui-même les produits, PrivateSportShop peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue pour le départ du délai étant celle du premier de ces faits.

PrivateSportShop effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès de celui-ci pour que soit utilisé un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client. 

PrivateSportShop ne sera pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.

Exceptions

Conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être appliqué pour les produits suivants :

- Les produits personnalisés à la demande du Client, à savoir notamment : montage et réglage de fixations, etc.
- Les produits ne pouvant être réexpédiés ou qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, (comme par exemple les denrées alimentaires ou liquides)
- Les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur, (c’est-à-dire lorsque le blister a été ouvert, retiré ou déchiré, comme par exemple pour les CD et DVD),
- Les journaux, périodiques, et magazines,
- Le contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable du Client,
- Les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
- Les biens qui après avoir été livrés sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles,

 

5.2 – GARANTIES

 

Garantie légale de conformité

Conformément aux Articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’une action en garantie légale de conformité du produit commandé qui se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien qui lui permet d’obtenir sans frais la réparation ou le remplacement des produits non conformes au contrat.

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

 

-        (i) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant, correspondre à la description donnée par PrivateSportShop et posséder les qualités présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle et présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par PrivateSportShop sur son site internet, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

 

Par exemple, ne sera pas considéré comme conforme un produit qui :

o   ne correspond pas au descriptif technique ou aux caractéristiques visuelles présentes sur la fiche article du produit lors de l’achat,

o   est réceptionné taché, endommagé, d’aspect usagé, hors d’état de fonctionnement ou ne correspondant à la taille et/ou au modèle sélectionnés par le Client sera considéré comme non-conforme.

 

-        (ii) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance de PrivateSportShop et que ce dernier a accepté.

 

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai six mois à partir de la délivrance du Bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Le Client ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté ou si le défaut de conformité est mineur.

En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, PrivateSportShop peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il procèdera alors, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.

Si une telle solution ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation du Client, ou si elle ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche, le Client peut alors :

-        rendre le bien et se faire restituer le prix,

-        ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

 Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le Client peut aussi rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

 La mise en œuvre d’une telle garantie a lieu sans aucun frais pour le Client, et ne fait pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.
 

Garantie des vices cachés

Le Client dispose par ailleurs, conformément aux Articles 1641 et suivants du Code Civil, d’une action en garantie des vices cachés qui doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et qui lui permet d’obtenir le remboursement total ou en partie d’un bien qui s’est révélé impropre à son usage.

Le vice caché correspond au vice qui rend le produit impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminue tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Ainsi le Client a le choix entre :

-         rendre la chose et se faire restituer le prix,

-        ou garder la chose et se faire rendre une partie du prix (ce prix sera fixé par expert).

Si PrivateSportShop connaissait les vices de la chose, il peut être tenu, en plus la restitution du prix qu'il en a reçu (ou de la restitution d’une partie du prix), de dommages et intérêts.

En revanche, si PrivateSportShop ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser au Client les frais occasionnés par la vente.

PrivateSportShop n'est pas tenu des vices apparents que le Client a pu connaitre.

 

Modalités de retour et de remboursement 

En cas de non-conformité du ou des produit(s), le Client pourra le(s) retourner à la Société en respectant la procédure suivante :

> Communiquer l’intention de Retour : 

- Par email : dans la rubrique « Contactez-nous » du Site internet, sélectionnez l’objet «Retour», renseignez votre adresse email et indiquez les produits concernés et la raison du retour. Ou envoyez votre demande à : info@PrivateSportShop.com en précisant votre N° de commande.

- Par téléphone : le service Client est ouvert au lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption au 04 99 77 33 61 (coût d'un appel local)

> Frais de livraison retours et mode de retour :

Dans le cadre d’une non-conformité, les frais de livraison retour et l’éventuelle réexpédition de la marchandise sont supportés par PrivateSportShop.com.

Un bon de retour prépayé sera envoyé par courrier électronique. L’adresse du service des retours de PrivateSportShop et celle du Client expéditeur y seront indiquées.

> Préparer le colis retour : Pour nous retourner la marchandise, utilisez un colis standard ou l’emballage avec lequel elle vous a été livrée. Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être complets (notice, accessoires, dotés de leur étiquette etc…) dans leur emballage d’origine, sans avoir été portés, utilisés ou endommagés. Collez le bon de retour prépayé sur votre colis et déposez le dans n’importe quel bureau de poste.

> Validation de PrivateSportShop : A réception de la marchandise, PrivateSportShop jugera de son état. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par PrivateSportShop, les produits seront alors retournés au Client aux frais de PrivateSportShop.com sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.

PrivateSportShop prendra alors contact avec le Client pour lui proposer :

- D’être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles.
- Ou d’être remboursé du prix du produit commandé. Ce remboursement interviendra dans les 15 jours suivant la réception de l’article par PrivateSportShop
par crédit, sur le compte bancaire du Client ou sur son compte Paypal.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

5.3 – Demande de prise en charge du Service Après-Vente : 

Les garanties éventuelles attachées aux produits sont décrites sur les fiches Produit du Site internet lors du processus d’achat. Celles-ci correspondent aux garanties accordées par les fournisseurs et prennent effet à compter de la date d’achat. La Société ne peut être engagée d’aucune façon que ce soit dans les garanties assumées par les fournisseurs. Les modalités de retour, prise en charge et remboursement sont identiques à l’article 5-2 conformité des produits.

5.4 – Remboursement

Tout remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la validation par PrivateSportShop de la demande du Client. Le remboursement de commande intégrale donnera lieu à un remboursement total de celle-ci, incluant les frais de port. Le remboursement partiel de commande donnera lieu au remboursement des articles concernés, exclusion faite des frais de port. Le remboursement des frais de port pourra être effectué si le montant de l’article restant est inférieur au montant des frais de port payés.


Article 6 : Parrainage, bons de réduction et crédits fidélité

6.1 - Parrainage

Chaque Client peut parrainer les filleuls de son choix.

La Société se réserve le droit de limiter les parrainages massifs et systématiques destinés à des fins purement commerciales ou financières du fait des avantages procurés au Client par la mécanique du parrainage. La Société se réserve le droit de refuser tout parrainage qui ne serait pas conforme à l'esprit du présent article et d'annuler en conséquence les avantages et autres réductions qui en découlent.

Mécanique du parrainage sur le Site internet  de PrivateSportShop :
- Tout Client (membre inscrit) peut inviter un ami à s’inscrire à PrivateSportShop.com. 
- Dès lors qu’une personne invitée accepte l’invitation et s’inscrit sur PrivateSportShop.com en mentionnant son Parrain, il devient le « Filleul » du Client (membre) qui l’a invité et qui en devient le Parrain.
- Le Parrain se verra crédité d’un bon d’achat de 10€ dès lors que son Filleul aura effectué son premier achat. Il est donc entendu que chaque Filleul ne peut rapporter qu’un maximum de 10€ à son Parrain.
- Dans la rubrique « Parrainage » de « Mon compte », le Client peut consulter le statut de ses invitations.

6.2 - Bon de réduction : 

Les bons de réduction (codes promotionnels) sont cumulables et valables une seule fois. Ils sont disponibles et visibles dans la rubrique « Bons de réduction » de « Mon compte ».
Les bons de réductions communiqués par email, n’apparaitront pas directement dans cette rubrique. La Société demande donc au Client de conserver le code promotionnel afin de pouvoir l’utiliser ultérieurement.

6.3 - Crédit fidélité

Pour toute commande effectuée sur le Site internet à compter du 5 novembre 2013, le Client bénéficie du programme  « Crédit Fidélité ». Il se voit crédité de 2,5% du montant des produits commandés (hors frais de port et bons de réductions utilisés). Ce « Crédit Fidélité » est validé et ajouté automatiquement sur le compte du Client dès lors qu’au moins un des articles de la commande est expédié et que les 14 jours de délai de rétractation sont écoulés. Le  « Crédit Fidélité » est valable et cumulable pendant 12 mois à compter du jour où il est versé. Il est utilisable pour toute commande ultérieure à cette date sans limite de montant ou  produits commandés.

La rubrique « Crédits Fidélité » de « Mon compte » permet au Client de visualiser l’ensemble de ses commandes, les crédits associés et le statut de ces crédits.

Article 7 : Protection des données

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de PrivateSportShop chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Il est obligatoire de renseigner les éléments suivants :

-        Nom,

-        Prénom,

-        Adresse mail,

-        Adresse,

A défaut d’une communication de ces éléments le Client ne pourra pas passer commande sur le site internet.

Le site internet PrivateSportShop a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission National d'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1487040v0.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à notre service Client.

Ces données seront utilisées par la Société :
- Afin d’informer ses Clients et Membres des ventes à venir via l’envoi de courriers électroniques ;
- Afin de traiter les commandes ;
- Afin de communiquer les offres spéciales ;
- Pour toute autre communication commerciale de partenaires, si le membre a accepté de recevoir les offres de partenaires.

Dans le cas où le Membre ne souhaiterait plus recevoir ces courriers électroniques, il peut à tout moment :
- modifier ses préférences d’envoi en accédant à la rubrique « Mon compte / Mes informations personnelles » ;
- ou en cliquant sur les liens prévus à cet effet placés sur chacun des courriers électroniques envoyés par la Société ;
- ou en envoyant une demande de désinscription par courrier électronique à info@PrivateSportShop.com ou dans le module "Contactez-nous" en sélectionnant "Désabonnement et Désinscription".

En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Membre peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant son adresse de courrier électronique, nom et prénom) :
- Par courrier électronique à l’adresse info@PrivateSportShop.com ou dans le module "Contactez-nous" en sélectionnant "Désabonnement et Désinscription" ;
- Par courrier postal à l’adresse suivante : 129 Ave des Compagnons - 34170 Castelnau-le-Lez -France.


Article 8 : Litige

Les présentes CGV seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à la Société pour obtenir une solution amiable.

A défaut, la juridiction compétente sera déterminée par les règles de droit commun.


Article 9 : Autres

Si l’un des termes des CGV est considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions restent en vigueur.

Les informations délivrées sur le Site internet font foi entre les parties. Les éléments tels que la date et heure de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de la Société, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de la Société est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

L’hébergeur du système d’information de PRIVATESPORTSHOP SARL est OVH France.



Article 10 : FIA NET

L’achat sur PrivateSportShop offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service apportée au Client tout au long de l’acte d'achat, celui-ci pourra faire part de son expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET. Ces questionnaires sont susceptibles d’être envoyés par FIA-NET ou par PrivateSportShop, via courrier électronique faisant suite à l’achat.

Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement. FIA-NET S.A. et PrivateSportShop sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à : FIA-NET Service Informatique et Libertés Traitement N° 89615039, rue Saint-Lazare - 75009 Paris.


Article 11 : Propriété Intellectuelle

Le contenu du site internet www.privatesportshop.com (photos, textes, ergonomie, charte graphique etc…) est la propriété de la société Private Sport Shop et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.


Article 12: Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 et L. 111-7, et en particulier :

-     Les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;

-      Le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;

-      En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel PrivateSporteShop s’engage à livrer le produit ;

-       Les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activés, si elles ne ressortent pas du contexte ;

-     Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

-        Les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant à son interopérabilité ;

-        La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

-        Les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalité d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait pour une personne physique de commander sur le site internet www.privatesportshop.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à PrivateSportShop.

 

 

 

 ___________________________________________________________

 

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Articles L. 121-21 à L. 121-21-8 du Code de la Consommation

 

 

À l’attention de la société PRIVATESPORTSHOP SARL

 

Type de produit : ……………………………………………………

Commandé le : …………………………………………………….

N° de commande : …………………………………………………

Nom et prénom du client : ………………………………………………….

Adresse du client : ………………………………………………………….

………………………………………………………………………………

 

Par la présente, je vous notifie ma rétraction du contrat portant sur la vente du bien ci-dessus, et ce dans le délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien, selon les modalités suivantes :

-        Adresse : PRIVATESPORTSHOP SARL – 129 ave des compagnons – 34170 Castelnau-le-Lez

-        Mail : info@privatesportshop.com

 

J’ai bien noté que le produit devait être retourné intact propre et complet (c'est-à-dire en parfait état de revente, non modifié ou assemblé en contradiction avec les préconisations du fabricant et non démontés), accompagné des notices et accessoires éventuels (batteries, chargeurs, cordons…), et ce dans les 14 jours à compter de la communication de ma décision de rétractation.

 

 

 

Fait à ………………….., le ………………………..

 

 

 

Signature du client :