Conditions generales de vente

Conditions Générales de Vente

Version du 13/06/2014
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Le fait d’accéder aux ventes évènementielles diffusées sur le site www.privatesportshop.com édité par la société PRIVATESPORTSHOP SARL implique sans réserve l’acceptation des Conditions Générales de Vente suivantes.



SOMMAIRE

Article 1 : Présentation de la Société
Article 2 : Produit
Article 3 : Commande
Article 4 : Livraison
Article 5 : Retour de marchandise
Article 6 : Parrainage, Bons de réduction et Crédits fidélité
Article 7 : Protection des données
Article 8 : Litige
Article 9 : Autres
Article 10 : FIA NET

 

Article 1 : Présentation de la Société

PrivateSportShop.com est un Site internet édité par la Société PRIVATESPORTSHOP SARL dont le siège social se situe à : 17, rue des Terres du Sud - 34990 Juvignac - France.

PRIVATESPORTSHOP SARL est enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro SIREN 529 079667 (TVA intracommunautaire: FR77 529 079 667).

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées par les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles sont réalisées les ventes de produits et services proposés par PRIVATESPORTSHOP SARL (ci-après désignée par « La Société ») sur www.PrivateSportShop.com (ci-après désigné par le «Site internet»).

Toute commande réalisée par un Client implique la formation d'un contrat de vente à distance ayant pour conséquence, l'acceptation irrévocable des CGV par le Client.Est considéré comme Client, au sens des CGV, toute personne ayant effectué et payé une commande. Toute personne ne répondant pas à cette définition n'est pas fondée à se prévaloir des CGV à l'encontre de PRIVATESPORTSHOP SARL. Il est donc entendu qu’une commande faite par un Client pour le compte d’un tiers, est  soumise aux rapports juridiques définis dans les CGV entre le Client et La Société, sans recours des tiers contre cette dernière.

Ces CGV sont rédigées en français. Seule cette version fait foi entre La Société et ses Clients. La Société se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment et sans préavis. Chaque nouvelle version des CGV est applicable à compter de sa mise en ligne sur le Site internet, pour les commandes effectuées après cette mise en ligne.Le cas échéant, les CGV peuvent être complétées par des conditions particulières spécifiques qui sont indiquées sur le Site internet.

Notre Service Clients est disponible :
Par téléphone au 04.99.77.33.61 (prix d’un appel local), du lundi au vendredi de 9h à 18h
Sur notre site directement en envoyant une demande via la rubrique « Contactez-nous »

 

Article 2 : Produit
 

2.1 – Descriptifs

Les Produits sont l’ensemble des biens proposés à la vente par PrivateSportShop sur son Site internet.
Les Produits proposés par PrivateSportShop sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
PrivateSportShop met à disposition de ses Clients des informations techniques et pratiques sur chaque fiche Produit. Ces indications sont communiquées par le fournisseur auprès duquel la Société acquiert ces Produits. PrivateSportShop s’engage à proposer un visuel photographique le plus représentatif possible du Produit. Toutefois, dans certains cas, il est possible que le Produit physique ne soit pas totalement similaire au rendu numérique.
La date limite d’utilisation optimale relative aux produits périssables ainsi que la durée de la garantie sont également indiquées sur la fiche produit.

2.2 – Prix des produits

Pour chaque Produit, sont indiqués trois éléments de prix : le prix de référence, le prix remisé ainsi que le pourcentage de remise. Le prix de référence correspond au prix de vente habituellement pratiqué par la concurrence, étant entendu que ce prix référence ne tient pas compte des prix soldés ou bénéficiant d’une quelconque remise. PrivateSportShop fera ses meilleurs efforts afin d’ajuster ce tarif à la réalité du marché Français. PrivateSportShop se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Dans ce cas, le prix facturé au moment de la validation finale de la commande fera foi.

Livraison en France Métropolitaine et Union Européenne :
Les prix de vente indiqués sont des prix Toutes Taxes Comprises et sont mentionnés en Euros mais ne comprennent pas les frais d’expédition. Les frais d’expédition seront indiqués sur le Site internet, au cours du processus d’achat, avant la validation définitive de la commande. 

Livraison dans les DOM-TOM et hors Union Européenne :
Les prix de vente indiqués sont des prix Hors Taxe et mentionnés en Euros mais ne comprennent pas les frais d’expédition. Les frais d’expédition seront indiqués sur le Site internet, au cours du processus d’achat, avant la validation définitive de la commande. 

Dans le cadre d’une livraison en dehors de la France Métropolitaine, les dispositions prévues par le Code général des impôts relatives à la TVA sont applicables. La commande sera alors soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles. PrivateSportShop n’étant pas dans l’obligation d’informer ses membres des droits de douane et taxes applicables, la Société ne sera pas ni tenue responsable ni en charge de ces modalités.

2.3 – Disponibilité des produits

Les produits vendus sur le Site internet sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Par conséquent, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement avoir lieu.En cas d’indisponibilité d’un Produit suite à une rupture de stock de la part d'un fournisseur, le Client en sera informé par courrier électronique.
Deux solutions pourront être proposées au Client, en fonction du stock disponible :
- Une proposition de remplacement d’un produit identique ou de gamme supérieure qu’il aura la possibilité d’accepter ou de refuser contre remboursement. Il est entendu que la Société prendra à sa charge les frais de livraison du nouveau produit, le cas échéant.
- Un remboursement du prix du produit ou service commandé dans les quatorze jours suivant la réception du courrier électronique précisant l’indisponibilité de l’article.Le remboursement de tout ou partie de sa commande sera effectué dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la date à laquelle PrivateSportShop sera informé de la décision du consommateur de se rétracter. Ce remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé par le Client lors de son achat (Carte Bancaire ou Paypal). 

Article 3 : Commande


3.1 – Modalités de commande

Le Client effectue sa commande sur le Site internet exclusivement.Lors de la finalisation de sa commande et après vérification de son « Panier », le Client déclare avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV, en cliquant sur le bouton « Valider ».
La commande n’est définitive qu’à compter de la validation du paiement. La Société confirme en temps réel sur son Site internet que le paiement a bien été reçu et par conséquent que la commande est définitive. Un courrier électronique confirmera l’enregistrement de la commande. Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes de ces CGV, et en particulier concernant tout problème lié au paiement du prix d’une commande, pourra annuler la commande et entraîner la suspension de l’accès au service de PrivateSportShop.com


3.2 - Paiement

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement ou via un compte PayPal. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, les cartes acceptées sont : CB, Visa et MasterCard.
Conformément à la réglementation et afin de garantir la sécurité et la confidentialité des informations de ses Clients, PrivateSportShop.com ne mémorise pas les détails bancaires.
Afin de garantir la sécurité des informations de paiement fournies par le Client, PrivateSportShop a sélectionné SystemPay, l’une des solutions leaders sur le marché, proposée par le Groupe Banque Populaire – Caisse d’Epargne.
PrivateSportShop.com a également adopté le système de cryptage SSL (Secure Socket Layer) afin de sécuriser et protéger les données concernant votre carte bancaire.
Le Client certifie être autorisé à utiliser la carte de paiement ou autre moyen de paiement afin d’effectuer le règlement de sa commande.
Afin de lutter contre les achats frauduleux, PrivateSportShop se réserve le droit de demander des informations et des documents au détenteur de la carte bancaire avec laquelle a été effectué l’achat. Sans réponse de la part du client, PrivateSportShop se réserve le droit d’annuler la commande.

3.3 – Modification d’une commande

Pour toute demande de modification de commande, veuillez contacter le Service Clients : 
- Par téléphone au 04.99.77.33.61 (prix d’un appel local), du lundi au vendredi de 9h à 18h
- Sur notre site directement en envoyant une demande via la rubrique « Contactez-nous »


Article 4 : Livraison


4.1 : Généralités

Les Produits achetés sur PrivateSportShop sont livrés en France métropolitaine, DOM-TOM, Suisse, Belgique, Monaco, Luxembourg, Autriche, Allemagne, Andorre, Eire, Espagne, Italie, Pays Bas et Royaume-Uni.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Si la commande comporte des produits de marques différentes, ou si les dimensions du ou des produits l’imposent, plusieurs colis pourront être envoyés.La Société adresse à chaque Client un courrier électronique d'avis d'expédition de la commande comportant entre autres informations, le numéro de suivi du colis quand il a été communiqué par le transporteur.
Dans la rubrique "VENTES PRIVEES" du Site Internet, les produits sont généralement livrés sous un délai prévisionnel de 25 jours à compter de la fin de la vente. Dans la rubrique "LE SHOP", les produits sont généralement livrés sous un délai prévisionnel de 48 heures ouvrées. Les délais peuvent être plus longs pour les livraisons hors France Métropolitaine.
Le délai de livraison des Produits correspond au délai de traitement d’expédition auquel s’ajoute le délai d’acheminement.

4.2 – Modes de livraison

Les livraisons sont majoritairement réalisées via les services de La Poste ou d’un autre service de transport. Cette information sera visible lors du processus de commande.

La Poste :

Différents modes de livraison sont proposés par La Poste :  
- mon domicile
- mon rendez-vous
- mon espace Cityssimo (sur certaines zones seulement et en étant inscrit sur le site www.cityssimo.fr)
- mon bureau de poste
- mon commerce de proximité 

Dans le cadre d’une livraison à domicile, le colis sera remis sans signature.
En cas d’absence, La Poste est autorisée à :
- laisser le colis dans la boite aux lettres du destinataire
- le remettre au gardien, à l’accueil ou à un voisin
- laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire.
Le Client disposera de 15 jours pour aller retirer le colis au Bureau de poste mentionné sur l’avis.

Dans le cadre d’une livraison en Bureau de Poste ou Commerce de proximité, le colis sera remis contre signature, sur présentation de la carte d’identité du destinataire. Le colis sera conservé 10 jours, à compter de la date de réception. Passés ces 10 jours, si le colis n’est pas réclamé par le client, il sera réexpédié à PrivateSportShop. Le client sera alors tenu informé de ce retour et une nouvelle expédition sera proposée. Les frais de cette nouvelle expédition seront supportés par PrivateSportShop.

Dans le cas où le point de retrait serait saturé ou fermé, le colis peut être automatiquement adressé vers un autre commerce de proximité ou centre de distribution du transporteur.

Plus d’informations sur : www.colissimo.fr


Livraison par Transporteur

Le transporteur livrera le colis à l’adresse du destinataire sans être tenu de le livrer en étage.

Compte tenu de la valeur des marchandises et de leurs caractères sensibles, il appartient au client de procéder à la vérification de ou des article(s) en présence du transporteur.

Démarche à suivre :
- A réception de la commande à domicile, le Client doit déballer le colis et vérifier son contenu.
- Si les produits sont endommagés, le Client doit refuser le colis en inscrivant sur le bordereau du livreur les dégâts constatés.
- Ne signer le bordereau de livraison qu'après vérification de la marchandise.-En cas de refus du livreur d'assister au déballage, inscrire sur le bordereau :« Livraison avec réserves car refus du livreur de rester lors de l’inspection du colis »
ATTENTION : Si le Client accepte le colis sans vérification ni réserve, il sera considéré comme non endommagé et aucun recours ne pourra être engagé par la suite.


4.3 –Suivi d’un colis

Les Clients peuvent suivre sur le Site internet, dans la rubrique « Mon Compte / Mes commandes », l'état de sa commande.
Dans la majorité des cas, en utilisant le numéro de suivi du colis communiqué dans le courrier électronique d'avis d'expédition de sa commande, le Client peut suivre l'acheminement de sa commande en se connectant au Site internet du transporteur (www.colissimo.fr dans le cas de La Poste).

4.4 – Retard de livraison

En cas de retard ou absence de livraison, le Client peut faire une demande de remboursement en s'adressant à notre Service Clients :
- Par téléphone au 04.99.77.33.61 (prix d’un appel local), du lundi au vendredi de 9h à 18h
- Sur notre site directement en envoyant une demande via la rubrique « Contactez-nous »

Une enquête sera alors ouverte par PrivateSportShop auprès des services concernés du Transporteur et informera le Client de l’évolution de son dossier par courrier électronique.
Aucune action de remboursement ne sera effectuée avant la clôture de l’enquête.Le Client dispose de 3 mois à compter de la date de livraison prévue pour avertir PrivateSportShop. Passé ce délai, aucune enquête ne pourra être ouverte.

Article 5 : Retour de marchandise


5.1 – Rétractation 

Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour informer PrivateSportShop de sa décision de rétractation. Il dispose en outre d’un délai de 14 jours pour renvoyer sa marchandise à compter de sa décision de rétractation. Est considérée comme réception, la réception du colis par le client ou par un tiers, au lieu indiqué lors de la commande : domicile, bureau de poste ou commerce. Au terme du délai rappelé ci-dessus, le droit de rétractation devient irrémédiablement caduc.
Pour tout retour effectué au titre du droit de rétractation, PrivateSportShop invite le Client à se connecter à la rubrique « Contactez-nous » du Site internet pour y indiquer son intention de rétractation en sélectionnant l’objet « Retour - Echange - Rétractation » et en indiquant le numéro de sa commande et les produits concernés.

Pour exercer son droit de rétraction, Le Client doit renvoyer, à ses frais, le(s) produit(s) concerné(s) à PrivateSportShop. PrivateSportShop recommande au client d’utiliser un service « suivi colis ».  En cas de litige, la preuve d’expédition pourra être demandée au Client.
Il est entendu que les produits seront retournés intacts, propres et complets (c'est-à-dire en parfait état de revente, non modifiés ou assemblés en contradiction avec les préconisations du fabricant et non démontés), accompagnés des notices et accessoires éventuels (batteries, chargeurs, cordons…) ainsi que d'une copie lisible de la facture.

Exceptions :
Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être appliqué pour les produits suivants :
- Les produits personnalisés à la demande du Client (montage et réglage de fixations)
- Les produits ne pouvant être réexpédiés ou qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, (comme par exemple les denrées alimentaires ou liquides)
- Les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur, (c’est-à-dire lorsque le blister a été ouvert, retiré ou déchiré, comme par exemple pour les CD et DVD)
- Les journaux, périodiques, et magazines ;

5.2 – Conformité des produits

Un produit réceptionné par le client sera considéré comme non conforme s’il ne correspond pas au descriptif technique ou aux caractéristiques visuelles présentes sur la fiche article du produit lors de l’achat.Un produit réceptionné taché, endommagé, d’aspect usagé, hors état de fonctionnement ou ne correspondant à la taille et/ou au modèle sélectionnés par le client sera considéré comme non-conforme.
Si le produit correspond à la taille, au coloris, au modèle ou aux caractéristiques choisis par le client, une prise en charge pour non-conformité ne sera pas acceptée par PrivateSportShop

En cas de non-conformité du ou des produit(s), le Client pourra le(s) retourner à la Société en respectant la procédure suivante :

> Communiquer l’intention de Retour : Le Client dispose de 14 jours, à réception de sa commande pour informer la Société PrivateSportShop de la non-conformité de son article.
- Par email :Dans la rubrique « Contactez-nous » du Site internet, sélectionnez l’objet «Retour», renseignez votre adresse email et indiquez les produits concernés et la raison du retour. Ou envoyez votre demande à : info@PrivateSportShop.com en précisant votre N° de commande.
- Par téléphoneLe service Client est ouvert au lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption au 04 99 77 33 61 (coût d'un appel local)

> Frais de livraison retours et mode de retour :
Dans le cadre d’une non-conformité, les frais de livraison retour et l’éventuelle réexpédition de la marchandise sont supportés par PrivateSportShop.com
Un bon de retour prépayé sera envoyé par courrier électronique. L’adresse du service des retours de PrivateSportShop et celle du client expéditeur y seront indiquées.

> Préparer le colis retour : Pour nous retourner la marchandise, utilisez un colis standard ou l’emballage avec lequel elle vous a été livrée. Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être complets (notice, accessoires, dotés de leur étiquette etc…) dans leur emballage d’origine, sans avoir été portés, utilisés ou endommagés. Collez le bon de retour prépayé sur votre colis et déposez le dans n’importe quel bureau de poste.

> Validation de PrivateSportShop : A réception de la marchandise, PrivateSportShop jugera de son parfait état. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par PrivateSportShop, les produits seront alors retournés au Client aux frais de PrivateSportShop.com sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
PrivateSportShop prendra alors contact avec le client pour lui proposer :
- D’être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles.
- Ou d’être remboursé du prix du produit commandé. Ce remboursement interviendra dans les 15 jours suivant la réception de l’article par PrivateSportShop.

5.3 – Demande de prise en charge du Service Après-Vente : 

Les garanties éventuelles attachées aux produits sont décrites sur les fiches produit du Site internet lors du processus d’achat Celles-ci correspondent aux garanties accordées par les fournisseurs et prennent effet à compter de la date d’achat. La Société ne peut être engagée d’aucune façon que ce soit dans les garanties assumées par les fournisseurs.Les modalités de retour, prise en charge et remboursement sont identiques à l’article 5-2 conformité des produits.

5.4 – Remboursement

Tout remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la validation par PrivateSportShop de la demande du Client.Le remboursement de commande intégrale donnera lieu à un remboursement total de celle-ci, incluant les frais de port.Le remboursement partiel de commande donnera lieu au remboursement des articles concernés, exclusion faite des frais de port. Le remboursement des frais de port pourra être effectué si le montant de l’article restant est inférieur au montant des frais de port payés.


Article 6 : Parrainage, bons de réduction et crédits fidélité


6.1 - Parrainage

Chaque Client peut parrainer les filleuls de son choix.
La Société se réserve le droit de limiter les parrainages massifs et systématiques destinés à des fins purement commerciales ou financières du fait des avantages procurés au Client par la mécanique du parrainage. La Société se réserve le droit de refuser tout parrainage qui ne serait pas conforme à l'esprit du présent article et d'annuler en conséquence les avantages et autres réductions qui en découlent.

Mécanique du parrainage sur le Site internet  de PrivateSportShop :
- Tout Client (membre inscrit) peut inviter un ami à s’inscrire à PrivateSportShop.com. 
- Dès lors qu’une personne invitée accepte l’invitation et s’inscrit sur PrivateSportShop.com en mentionnant son Parrain, il devient le « Filleul » du Client (membre) qui l’a invité et qui en devient le Parrain.
- Le Parrain se verra crédité d’un bon d’achat de 10€ dès lors que son Filleul aura effectué son premier achat. Il est donc entendu que chaque Filleul ne peut rapporter qu’un maximum de 10€ à son Parrain.
- Dans la rubrique « Parrainage » de « Mon compte », le Client peut consulter le statut de ses invitations.

6.2 - Bon de réduction : 

Les bons de réduction (codes promotionnels) sont cumulables et valables une seule fois. Ils sont disponibles et visibles dans la rubrique « Bons de réduction » de « Mon compte ».
Les bons de réductions communiqués par email, n’apparaitront pas directement dans cette rubrique. La Société demande donc au Client de conserver le code promotionnel afin de pouvoir l’utiliser ultérieurement.

6.3 - Crédit fidélité

Pour toute commande effectuée sur le Site internet à compter du 5 novembre 2013, le Client bénéficie du programme  « Crédit Fidélité ». Il se voit crédité de 2,5% du montant des produits commandés (hors frais de port et bons de réductions utilisés). Ce « Crédit Fidélité » est validé et ajouté automatiquement sur le compte du Client dès lors qu’au moins un des articles de la commande est expédié et que les 14 jours de délai de rétractation sont écoulés. Le  « Crédit Fidélité » est valable et cumulable pendant 12 mois à compter du jour où il est versé. Il est utilisable pour toute commande ultérieure à cette date sans limite de montant ou  produits commandés.
La rubrique « Crédits Fidélité » de « Mon compte » permet au Client de visualiser l’ensemble de ses commandes, les crédits associés et le statut de ces crédits.


Article 7 : Protection des données

Les destinataires des données sont les services internes de PrivateSportShop.
PrivateSportShop a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission National d'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1487040v0.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à notre service Client.
Ces données seront utilisées par la Société :
- Afin d’informer ses Clients et Membres des ventes à venir via l’envoi de courriers électroniques- Afin de traiter les commandes- Afin de communiquer les offres spéciales 
- Pour toute autre communication commerciale de partenaires, si le membre a accepté de recevoir les offres de partenaires.

Dans le cas où le Membre ne souhaiterait plus recevoir ces courriers électroniques, il peut à tout moment :
- modifier ses préférences d’envoi en accédant à la rubrique « Mon compte / Mes informations personnelles »
- ou en cliquant sur les liens prévus à cet effet placés sur chacun des courriers électroniques envoyés par la Société
- ou en envoyant une demande de désinscription par courrier électronique à info@PrivateSportShop.com ou dans le module "Contactez-nous" en sélectionnant "Désabonnement et Désinscription"

En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Membre peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant son adresse de courrier électronique, nom et prénom) :
- Par courrier électronique à l’adresse info@PrivateSportShop.com ou dans le module "Contactez-nous" en sélectionnant "Désabonnement et Désinscription"
- Par courrier postal à l’adresse suivante : 17 rue des Terres du Sud - 34990 Juvignac - France


Article 8 : Litige


Les présentes CGV seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à la Société pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront compétents.


Article 9 : Autres

Si l’un des termes des CGV est considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions restent en vigueur.
Les informations délivrées sur le Site internet font foi entre les parties. Les éléments tels que la date et heure de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de la Société, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de la Société est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.
L’hébergeur du système d’information de PRIVATESPORTSHOP SARL est OVH France.

Article 10 : FIA NET

L’achat sur PrivateSportShop offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service apportée au Client tout au long de l’acte d'achat, celui-ci pourra faire part de son expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.Ces questionnaires sont susceptibles d’être envoyés par FIA-NET ou par PrivateSportShop, via courrier électronique faisant suite à l’achat.
Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.FIA-NET S.A. et PrivateSportShop sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :FIA-NET Service Informatique et Libertés Traitement N° 89615039, rue Saint-Lazare - 75009 Paris.